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Article 1 – Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Ourson d’avril et de ses clients dans le cadre de la vente de livres personnalisés et de cadeaux de naissance.
Toute prestation accomplie par Gwladys Dahan implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les rubriques ” Les livres personnalisés” et “les affiches personnalisées” de notre site.
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité de Gwladys Dahan ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Tous les textes et images présentés sur le site oursondavril.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 – Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock.
En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 – Prix des produits

Sur chaque page produit est indiqué le prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.
Ourson d’avril se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Ourson d’avril serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 – Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Procéder à Paypal” ou “Commander” en bas de la page ” Finalisation de la commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente.
Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Ourson d’avril confirme la commande par courrier électronique : cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par Ourson d’avril constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Celle-ci est archivée par Ourson d’avril dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Contact.

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par virement bancaire ou par carte bancaire (Payplug).
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser le montant dû.
L’activation de la commande sera effectif une fois les fonds perçus par Ourson d’avril.

Article 7 – Délais et Livraison

Tout produit est expédié dans un délai de 12 jours ouvrés à compter du jour de réception des fonds.

Article 8 – Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En application de l’article L121-20 du Code de la Consommation le Client consommateur dispose d’un délai de rétraction de 14 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés sauf commande de fabrication spéciale conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; (…) »

Pour exercer le droit de rétractation pour les produits qui ne sont pas réalisés en fonction des spécifications du Client, le Client doit, dans le délai indiqué ci-avant, adresser à : Ourson d’avril Calle Nuñez de Arce 9- esc 1 piso 4 izq- 28012 Madrid – Espagne une lettre recommandée AR précisant sa volonté d’user de ce droit.

Le Client doit retourner les produits, à l’adresse suivante : Ourson d’avril Calle Nuñez de Arce 9- esc 1 piso 4 izq- 28012 Madrid – Espagne, dans le délai de rétractation, dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires (y compris la notice) et les cadeaux éventuellement offerts. Il doit retourner le produit avec un double de la facture. Seul les frais de retour des produits restent à la charge du Client. Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour des produits ne sont pas respectées, Ourson d’avril pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants, ainsi qu’à la réparation, au remplacement et/ou à la remise en état des produits éventuellement dégradés.

Ourson d’avril s’engage à rembourser le Client consommateur dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la lettre recommandée AR précisant la volonté de rétractation du Client consommateur.

Article 9 – Conditions d’échange et de retour

Si un article s’avère être défectueux ou s’il y a une erreur dans la personnalisation du fait d’ Ourson d’avril et uniquement dans ces deux cas, lOurson d’avril procèdera à un échange. Le client devra adresser un mail au service client contact@oursondavril.fr en y joignant des photos.

Le dessin du doudou est une interprétation de l’illustrateur, en aucun cas Ourson d’avril ne procèdera à un échange pour une remise en cause de cette interprétation.

Article 10 – Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service Relations Clients de la société par email à contact@oursondavril.fr